Version en date du 01 février 2021
Maureen Quillévéré, entrepreneure individuelle (E.I.), utilisant le nom commerciale l’Envolée Boisée.
1750 route de Lablachère 07230 Payzac
07 85 76 97 18
Le site internet accessible à l’adresse https://www.lenvolee-boisee.com/ « le Site» est édité par la micro-entreprise Maureen Quillévéré E.I. « l’Entreprise » dont le siège social est situé à l’adresse suivante 1750 route de Lablachère 07230 Payzac, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 805 309 424 00044.
Sur le Site, l’Entreprise propose :
- La vente de produits dématérialisés « les Produits » sous la forme de contenu numérique tel que des fiches, des fichiers audios et des photos « le Contenu ».
- La vente de prestations « les Prestations », à réaliser en présentiel.
En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente « C.G.V.» lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes C.G.V. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des C.G.V. le jour où vous passez une commande sur le Site.
Article 1. Champ d’application
Les C.G.V régissent tout contrat relatif à l’achat d’un Produit ou d’une Prestation conclu entre un client consommateur et l’Entreprise par le biais du Site. Toute exécution, prestation et offre de l’Entreprise s’effectue exclusivement sur la base des C.G.V.
Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2. Création d’un compte et accès à votre espace personnel
Avant la validation de votre commande, sur la page nommée « récapitulatif de commande », il vous est proposé de créer un compte sur le Site. Ayant déjà renseigné les champs du formulaire pour procéder à la commande, ces informations seront utilisées pour alimenter votre compte nouvellement créé. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.
Lors de la création de votre compte, il vous est demandé de renseigner un identifiant et un mot de passe : ils vous seront strictement personnels et vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Après avoir passé votre commande, un e-mail vous sera envoyé pour vous communiquer votre identifiant et votre mot de passe. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.
Grâce à votre compte, vous avez accès à l’historique de vos commandes et les Produits achetés sur le Site y seront mis à votre disposition.
Article 3. Produits
3.1 Commande de Produits
Après sélection d’un Produit sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du Produit. Votre Produit sera également disponible dans votre espace personnel dès que votre commande sera en cours de traitement (cette opération se faisant pour l’instant manuellement, nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension). Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.
La réception de cet e-mail confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le Produit que vous avez commandé, conformément aux C.G.V.
3.2 Conditions de téléchargement des Produits
Les Produits et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables depuis le Site, dans votre espace personnel, ou au moyen des liens qui vous sont communiqués par e-mail.
Afin de télécharger les Produits et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les Produits et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader.
En cas d’interruption du téléchargement, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des Produits et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.
3.3 Conditions de rétractation pour les Produits
Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.
3.4 Conditions d’utilisation des Produits
L’Entreprise est titulaire des droits sur les Produits et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
L’Entreprise vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les Produits et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des Produits et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise.
Les Produits et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce dans la limite de 10 téléchargements.
3.5 Mise en garde
Les Produits ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
L’Entreprise propose dans ses Produits des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils données par l’Entreprise dans le cadre des Produits choisis. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.
Article 4. Prestations
4.1 Commande de Prestations
Après sélection d’une Prestation sur le Site, elle sera placée dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de saisir les informations de facturation et de sélectionner un mode de paiement avant de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par e-mail après votre validation de la commande. La réception de cet e-mail confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons la Prestation que vous avez commandé, conformément aux C.G.V.
Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions, merci de contacter notre Service Client.
4.2 Conditions d’exécution des Prestations
L’exécution des Prestations ne peuvent être effectuées qu’en France métropolitaine.
4.3 Conditions d’annulation des Prestations
4.3.1 Annulation de notre part
La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêcheraient d’exécuter la Prestation, dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. L’Envolée Boisée se réserve le droit d’annuler une Prestation pour les raisons suivantes :
- En cas de conditions météorologiques jugées défavorables, risquant de mettre en danger les personnes et/ou de réduire la qualité de la Prestation.
- En cas de force majeure de notre part : guide blessée/malade et toutes autres situations qui nous empêcheraient de réaliser la Prestation.
- Suite à la mise en place de restrictions gouvernementales interdisant le déplacement vers le lieu de la Prestation ou la réalisation de la Prestation commandée.
Dans ces situations, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par e-mail et nous nous engageons à vous proposer les solutions suivantes :
- Le report de la Prestation commandée à une autre date que celle initialement prévue. Le montant de la Prestation commandée sera débité une fois la Prestation réalisée.
- Soit nous annulons votre commande et le montant de celle-ci ne vous sera pas débité.
4.3.2 Annulation de votre part
L’annulation de dernière minute nuit à la faisabilité de la Prestation. Pour le respect de l’organisation et des autres clients, il vous est demandé de prévenir le plus tôt possible en cas d’annulation ou de modification (nombre de personne, dates…) de votre part. Toute demande d’annulation ou de modification doit être confirmée par un e-mail de votre part. Toute annulation de la part du client moins de 24h avant le bain de forêt ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
4.4 Exclusion du droit de rétractation pour les Prestations
Le délai de rétraction, généralement applicable pour tout client-consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, ne s’applique pas dans le cas des Prestations vendues sur le Site. En effet, les Prestations s’apparentent à des activités de loisirs réservées par le client à une date précise, excluant le droit de rétractation.
4.5 Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
| Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : ● il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) article(s) pour agir ; ● il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; ● il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ; ● et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
4.5.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose que « le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
4.5.2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)
L’article 1641 du code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le premier alinéa de l’article 1648 du code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En cas de non-conformité d’un Produit, vous devez contacter le Service Client pour connaître les modalités de remplacement. Vous pourrez retourner le Produit non-conforme à l’Entreprise selon les modalités qui vous auront été communiquées. Les frais de retour du Produit non conforme ainsi que la livraison du nouveau Produit seront à notre charge.
Les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 4.3 des C.G.V.
Article 5. Prix et conditions de paiement
Les prix des Produits et des Prestations présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent hors taxes, l’Entreprise étant en franchise de base de TVA (« TVA non applicable, art. 293B du CGI »).
Le paiement de vos commandes se fait par carte bancaire via notre partenaire PayPal. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera à la réception du Produit ou après l’exécution de la Prestation, soit au moment où l’Entreprise indique que la commande est terminée. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par l’Entreprise sur le Site ou ses serveurs.
PayPal collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs lors de l’utilisation de ses services. Certains services PayPal sont disponibles sans que les Utilisateurs aient besoin de se connecter ou d’ouvrir un compte. PayPal collecte des données personnelles lorsque les Utilisateurs interagissent avec des marchands et effectuent des paiements en leur faveur à l’aide des services de paiement par carte de PayPal qui ne portent pas le nom de marque PayPal et lorsque les Utilisateurs paient avec PayPal sans se connecter à un compte. Dans le cadre desdits services de paiement, les Utilisateurs interagissent avec le marchand sur sa plateforme. Si les Utilisateurs sont titulaires d’un compte ou s’ils en créent un à une date ultérieure, PayPal pourra recueillir des informations sur les transactions sans marque et les associer au compte des Utilisateurs pour améliorer leur expérience client en tant que titulaire du compte, et à des fins de conformité et d’analyse. Si les Utilisateurs ne sont pas titulaires d’un compte, PayPal collecte et stocke toutes les informations fournies par les Utilisateurs et utilise lesdites informations conformément à sa Politique de confidentialité, disponible : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full#2
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les Produits et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de l’Entreprise.
Article 7. Protection des données personnelles
L’Entreprise, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :
– le traitement de la commande et de la facturation,
– le suivi de la commande des Produits et des Prestations,
– l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.
La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des Produits et des Prestations conformément aux contrats conclus entre l’Entreprise et vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander de Produits ou de Prestations sur le Site auprès de l’Entreprise.
Les données personnelles peuvent être communiquées par l’Entreprise à des partenaires commerciaux si vous avez confirmé votre consentement en cochant la case prévue à cet effet au moment de la collecte des données.
Vous disposez du droit de demander à l’Entreprise l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à contact@lenvolee-boisee.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 8. La gestion des cookies
8.1 Le rôle des cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes utilisés pour stocker temporairement de l’information. Ils sont stockés sur l’appareil des Utilisateurs (ordinateur, tablette, téléphone) au moment du chargement du Site. Ils nous aident à assurer le fonctionnement correct du Site et sa sécurité, améliorer l’expérience des Utilisateurs et mesurer les performances pour comprendre ce qui fonctionne ou doit être amélioré.
8.2 L’utilisation des cookies
Comme la majorité des services sur internet, notre site utilise des cookies liés à WordPress et à des services tiers. Les cookies de WordPress assurent le fonctionnement du Site et ne collectent pas de données personnelles. Les cookies tiers sont majoritairement destinés à mesurer la performance et les interactions, gérer la publicité en fonction de votre profil et améliorer l’expérience des Utilisateurs.
8.3 Les types de cookies utilisés
Essentiels : Certains cookies sont essentiels pour que les Utilisateurs puissent profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Ils gèrent les sessions des Utilisateurs et préviennent les menaces de sécurité. Ils ne collectent aucune information personnelle. Par exemple, ils permettent aux Utilisateurs d’ajouter des produits dans leur panier et de commander en toute sécurité.
Statistiques : Ils enregistrent le nombre de visiteurs du site, les pages visitées, la source de la visite, etc. Ces cookies permettent d’estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le Site et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. L’Entreprise utilise ces cookies pour améliorer l’expérience de navigation de son Site.
Marketing : Notre site n’affiche pas de publicités. Les informations stockées peuvent être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des annonces sur d’autres sites.
Fonctionnels : Ils améliorent certaines fonctionnalités non essentielles comme l’intégration de contenu vidéo ou le partage sur les plateformes de médias sociaux.
Préférences : Ils stockent les paramètres et les préférences de navigation des Utilisateurs comme les préférences linguistiques.
8.4 La gestion des cookies
Les navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, il est possible de visiter le site de la CNIL pour découvrir le processus.
8.5 Le consentement
Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur ou en suivant la procédure proposée par l’Entreprise sur le Site.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies et la gestion des données par Google en paramétrant votre navigateur. Ce lien permet de télécharger et d’installer le module d’extension de navigateur correspondant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
Outre l’installation du module complémentaire de navigateur, vous pouvez bloquer la collecte de données par Google Analytics en installant sur votre terminal un cookie « opt-out » qui empêche le suivi des données sur le Site. Cette fonction est conservée jusqu’à ce que le cookie soit effacé. Si le cookie est effacé, il suffit d’activer de nouveau le lien.
8.6 La durée de conservation des cookies
Les cookies installés par l’Entreprise sur les terminaux sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.
Article 9. Responsabilité
Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, l’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 10. Service Client
Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de l’Entreprise par courrier à l’adresse suivante : 837 chemin des Sablières 07230 Lablachère ou par e-mail à contact@lenvolee-boisee.com
Article 11. Règlement des litiges
Les C.G.V. sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous trouverez le nom et les coordonnées du médiateur désigné par l’Entreprise en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Article 12. Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des C.G.V. seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des C.G.V.
Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.
Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre l’Entreprise et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.